De 2000 à 2008, une punition devait, pour être licite, être prévue dans le règlement intérieur de l'établissement7. Depuis le 14 mars 2008, cette disposition a été supprimée 8 Les châtiments corporels sont interdits, de même que l'exclusion d'un élève sans surveillance ou, à l'école primaire, la privation d'une récréation complète. Les punitions collectives, qui avaient été interdites par le Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche du 11 juillet 20009, ont été rétablies par François Fillon lors du décret publié au B.O. du 28 octobre 200410. Par la suite, celles-ci ont été prohibées par Luc Chatel lors d'une circulaire du <abbr>1er</abbr> août 2011 publiée sur le site de l'éducation nationale. Outre le fait qu'elles sont illégales, leur finalité éducative ne serait pas atteinte. Il s'agit en effet de mettre l'élève en situation de s'interroger sur sa conduite et les conséquences de ses actes11.
Les sanctions graves, qui peuvent aller de l'avertissement à l'exclusion définitive, sont prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.